Déclaration de sinistre - Responsabilité civile

    Étapes : 2/3

    Partie adverse 1

    Nom et prénom *

    Téléphone *

    Fax

    Adresse *

    Assujetti à la TVA
    OuiNon

    Si oui, mentionnez le pourcentage

    N° de compte IBAN

    Institution financière BIC

    Compagnie d'assurance

    N° de contrat

    Référence

    Description détaillée des dégâts

    Dégâts matériels

    Dégâts corporels

    Partie adverse 2 (non obligatoire)

    Nom et prénom

    Téléphone

    Fax

    Adresse

    Assujetti à la TVA OuiNon

    Si oui, mentionnez le pourcentage

    N° de compte IBAN

    Institution financière BIC

    Compagnie d'assurance

    N° de contrat

    Référence

    Description détaillée des dégâts

    Dégâts matériels

    Dégâts corporels